Passer vingt minutes à chercher la dernière version signée, découvrir une échéance critique trop tard, laisser des centaines ...

Apprenti juriste, j'ai saisi une juridiction de proximité dans une affaire qui m'oppose à un particulier (qui est le vendeur) à propos d'un contrat de vente conclu par correspondance. J'ai été débouté ...

Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat.

La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des conventions. Ce guide fournit un instrument complet visant à la négociation et à la formalisation d'un accord juridiquement efficace ...

Si les parties contractent, le contrat doit être exécuté. De prime abord, cette vérité semble évidente. Pour autant, sa codification n'en apparaissait pas moins nécessaire. Ainsi, l' issu de l' ...

L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...

j'attends mon 3ème enfant, j'ai eu les deux premiers en étant contractuelle de droit public. Si ton contrat ne termine pas pendant ton congé de maternité, tu reprends ton poste, il est aussi possible ...