Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Autre cause, mêmes effets. Face à la hausse des prix des matières premières causée par le conflit en Iran, la Direction des ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Le Code de la commande publique commenté 2025 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie ...

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

Chaque année, la commande publique consacre plusieurs centaines de millions d’euros à l’acquisition d’équipements numériques.

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

"L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd'hui satisfaisant " La loi de simplification de la vie ...